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Mis à jour le 22 novembre 2025
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« Prestataire » signifie toute entité qui contribue au fonctionnement du site.
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Règlement des litiges et lois applicables
Pour toute contestation liée à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à l’arbitrage conformément à la législation française.
La voie judiciaire sera envisagée uniquement en dernier recours.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au droit européen, une plateforme de règlement en ligne des litiges est à votre disposition.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
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Accord complet et prévalence
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Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes de France.
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Modifications
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Contact et assistance utilisateurs
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Adresse email: content@myrquentala.com
Tél.: +33 4 66 89 23 83
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Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: v2